Contexte
La République Démocratique du Congo (RDC) traverse en 2025 l’une des crises humanitaires les plus graves et prolongées au monde, caractérisée par une intensification des conflits armés, des déplacements massifs de populations et une dégradation continue de la protection des civils. Avec plus de 21,2 millions de personnes dans le besoin et 11 millions ciblées par la réponse humanitaire, la RDC se situe au troisième rang mondial des crises de déplacement interne, après le Soudan et la Syrie. Les provinces de l’Est (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri) demeurent l’épicentre de cette crise, concentrant les affrontements entre les Forces Armées de la RDC (FARDC) et divers groupes armés, dont le M23, les ADF, CODECO et Zaïre. L’offensive du M23 début 2025, marquée par la prise de Goma en janvier et de Bukavu en février, a provoqué des déplacements massifs, la destruction de camps de déplacés et la fermeture de l’aéroport de Goma, entravant gravement l’acheminement de l’aide.
À la mi-2025, plus de 5 millions de personnes demeurent déplacées internes, dont 1,8 million au Nord-Kivu, 1,4 million au Sud-Kivu et 1,5 million en Ituri, tandis que 5 millions de retournés tentent de se réinstaller dans un contexte d’insécurité et d’accès limité aux services de base. Ces dynamiques génèrent une pression accrue sur les terres et ressources locales, exacerbant les tensions foncières et les conflits intercommunautaires. En Ituri, par exemple, les affrontements persistants entre communautés Hema et Lendu, ainsi que les attaques répétées des groupes CODECO et Zaïre, continuent d’alimenter les litiges liés au Logement, à la Terre et à la Propriété (LTP), compromettant toute stabilisation durable.
La crise foncière et la précarité du statut juridique des terres représentent des facteurs aggravants des vulnérabilités des déplacés internes et des communautés hôtes. L’absence de documents de tenure, la faiblesse des mécanismes de gestion foncière les occupations secondaires de terres et les expulsions forcées fragilisent les perspectives de solutions durables. Le cluster Protection (AoR LTP) estime à plus de 2,9 millions[1] le nombre de personnes ayant des besoins urgents liés au LTP en 2025. Ces besoins sont encore amplifiés par la forte urbanisation de Goma et Bunia, où la pression foncière génère des évictions arbitraires[2] et accentue les risques de conflits sociaux.
Par ailleurs, l’insécurité urbaine croissante, marquée par les assassinats, cambriolages et atteintes[3] aux biens, aggrave les violations du droit de propriété, tandis que les blocages d’accès humanitaire, les pillages d’entrepôts et les attaques contre le personnel (humanitaire, services sociaux de base et ONU) compromettent la protection des civils et la continuité des services essentiels.
Dans ce contexte, l’action de NRC et de ses partenaires en matière d’assistance juridique et de diligence raisonnable relative aux LTP est fondamentale pour prévenir et résoudre les litiges, sécuriser les occupations temporaires, renforcer les règlements collaboratifs des différends au niveau communautaire, et accompagner les autorités locales dans l’application des normes nationales et internationales de protection des droits LTP des personnes déplacées internes (PDI) et populations affectées par le déplacement.
Le Conseil Norvégien pour les Réfugiés (NRC) est présent en République Démocratique du Congo depuis 2001 et intervient principalement dans les provinces de l’Est, notamment le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri qui concentrent l’essentiel des besoins humanitaires. Avec des bureaux de terrain à Goma, Beni et Bunia, ainsi qu’une représentation nationale à Kinshasa, NRC dispose d’un ancrage opérationnel solide lui permettant de travailler au plus près des populations affectées.
L’organisation met en œuvre une approche multisectorielle à travers ses six compétences fondamentales (Core Competencies): Information, Conseil et Assistance Juridique (ICLA), Éducation, Sécurité alimentaire et moyens d’existence (LFS), Eau, Hygiène et Assainissement (WASH), Abris et Articles ménagers essentiels (Shelter & NFI) et Protection contre la violence (PfV). Ces interventions visent à répondre aux besoins immédiats, tout en favorisant des solutions durables au profit des populations déplacées internes, des retournés, des réfugiés et des communautés hôtes vulnérables.
Le programme ICLA occupe une place centrale dans la stratégie de NRC en RDC, en s’attaquant aux problématiques liées à l’accès aux droits civils, aux LTP, qui constituent des obstacles majeurs à la protection et aux solutions durables. NRC fournit des services d’information et de conseil juridique, accompagne les démarches administratives et judiciaires, appuie les règlements collaboratifs des différends au niveau communautaire et la vérification foncière, et renforce les capacités des autorités locales, coutumières et judiciaires. Des activités de sensibilisation de masse et de dialogue communautaire sont également menées pour prévenir les litiges, sécuriser les occupations temporaires et promouvoir la cohésion sociale.
La théorie de changement du programme LTP repose sur l’hypothèse que si les populations affectées par les conflits et les déplacements accèdent à une information fiable, à un accompagnement juridique et à des mécanismes inclusifs de règlement des litiges, elles pourront sécuriser leur tenure, prévenir les expulsions et avancer vers des solutions durables. En parallèle, si les autorités locales et coutumières appliquent des pratiques de gouvernance foncière plus transparentes et équitables, et si les politiques nationales intègrent ces dimensions, cela favorisera la cohésion sociale et la reconnaissance des droits fonciers des populations vulnérables.
L’activité de diligence raisonnable appliquée aux questions de tenure foncière et de propriété (LTP) vise à assurer que les interventions du NRC et des acteurs humanitaires s’appuient sur une compréhension approfondie des droits fonciers, des dynamiques locales et des risques potentiels. En identifiant, analysant et atténuant les risques juridiques, sociaux et environnementaux, ce processus renforce la capacité des équipes de terrain à prendre des décisions éclairées, alignées sur les principes du « do no harm » et les cadres juridiques en vigueur. Ce faisant, il favorise la mise en œuvre d’interventions humanitaires plus responsables, légitimes et durables, consolidant la confiance entre les acteurs humanitaires, les communautés et les institutions locales.
À travers ses interventions, NRC agit comme acteur catalyseur, en créant des synergies entre assistance humanitaire, renforcement institutionnel et plaidoyer auprès des autorités congolaises et des partenaires internationaux. L’organisation participe activement aux mécanismes de coordination humanitaire, notamment au sein du Cluster Protection et de ses domaines de responsabilité notamment, l’AOR HLP, contribuant ainsi à orienter la réponse collective. NRC entretient par ailleurs des partenariats stratégiques avec des ONG locales et des structures communautaires afin de promouvoir une approche de localisation et d’assurer la pérennité des acquis.
Les interventions de NRC en matière de Logement, Terre et Propriété (LTP) en RDC se concentrent sur les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, zones marquées par une forte insécurité, des déplacements massifs et des tensions foncières exacerbées. Elles visent à répondre aux besoins urgents des personnes déplacées internes, des retournés et des communautés hôtes en renforçant leur sécurité d’occupation, en prévenant les conflits fonciers et en consolidant les solutions durables.
Dans le cadre du projet IMPACT financé par ECHO (de 01/07/2023 au 30/06/2026), NRC a mis en œuvre des activités intégrées pour garantir l’accès aux droits LTP. Ceux-là sont:
Le projet a atteint jusqu’à présent 4,904 personnes, dont 49 % de femmes.
2,510 personnes pour les services de conseils LTP et 760 personnes ont reçu des services d’assistance juridique LTP.
Dans le cadre du projet BHA/USAID (du 15/08/2023 au 14/02/2026), NRC intervient également pour sécuriser l’accès à la terre des personnes déplacées et retournées à travers :
Le projet a atteint jusqu’à présent 15,921 personnes, dont 63 % de femmes.
3,202 personnes ont reçu des services de conseils LTP et 4,824 personnes ont reçu des services d’assistance juridique LTP.
Enfin, dans le cadre des projets financés par l’Union européenne « Nashiriki Kwa Masikilizano I » (01/12/2021 au 31/05/2023) et mis en œuvre par NRC en Ituri et au Nord-Kivu, l’assistance juridique LTP contribue à la protection et aux solutions durables à travers :
Le projet a atteint jusqu’à présent 3,346 personnes, dont 51,1 % de femmes.
1,704 personnes ont reçu des services de conseils LTP, et 673 personnes ont reçu des services d’assistance juridique LTP.
Ces interventions traduisent la valeur ajoutée de NRC : créer des passerelles entre l’assistance juridique individuelle, la médiation communautaire et le plaidoyer institutionnel. L’approche combine la prévention des litiges fonciers, l’accompagnement direct des ménages vulnérables et le renforcement des mécanismes de gouvernance foncière locale, contribuant ainsi à la protection des droits LTP et à la stabilité des zones affectées.
2.1 Objectif principal
L’objectif principal de cette évaluation externe est d’apprécier la pertinence, l’efficience, cohérence et la durabilité des interventions de NRC relatives à l’assistance juridique sur le Logement, la Terre et la Propriété (LTP) et à la diligence raisonnable en matière foncière en RDC, dans un contexte de crises prolongées et de pressions accrues sur les ressources foncières. L’évaluation vise à générer une compréhension approfondie des résultats atteints par NRC au bénéfice des populations déplacées, retournées et des communautés hôtes, tout en identifiant les facteurs ayant contribué ou freiné la réalisation de ces résultats.
De manière globale, l’évaluation doit permettre de déterminer dans quelle mesure les interventions LTP du NRC ont parvenu à:
Répondre de manière appropriée et adaptée aux besoins réels des populations affectées par les conflits et les déplacements ;
Contribuer à renforcer la protection des droits liés aux LTP, y compris la prévention des expulsions, la sécurisation de l’occupation et la résolution des litiges fonciers ;
Favoriser la cohésion sociale et ouvrir des perspectives concrètes de solutions durables ;
apporter une valeur ajoutée spécifique par rapport aux responsabilités des autorités locales et aux interventions d’autres acteurs humanitaires ou de développement ;
Dans quelle mesure le renforcement des capacités des autorités locales, coutumières, judiciaires et des organisations partenaires a-t-il été efficace pour améliorer la gestion des questions LTP et garantir la durabilité des résultats ?;
Prendre en compte les aspects de genre et d’inclusion afin d’évaluer dans quelle mesure les interventions LTP répondent équitablement aux besoins spécifiques des femmes, des hommes et des groupes vulnérables.
Les principales conclusions et recommandations de l’évaluation seront utilisées pour orienter les décisions stratégiques et opérationnelles de NRC en RDC, notamment dans la planification des programmes, l’allocation des ressources et l’adaptation des modalités d’intervention dans le domaine des LTP. L’évaluation servira également à renforcer l’apprentissage organisationnel, en identifiant les approches qui se sont révélées efficaces, les limites rencontrées, ainsi que les conditions favorisant la pérennité et l’appropriation locale des résultats.
Plus concrètement, les résultats de l’évaluation permettront de :
Les principaux utilisateurs de l’évaluation seront l’équipe pays de NRC en RDC, en particulier la Direction pays, l’équipe programme et les départements ICLA et Protection contre la Violence (PfV), qui utiliseront les conclusions pour ajuster la stratégie, améliorer la qualité des interventions et orienter les futures décisions programmatiques. Les résultats seront également essentiels pour les bailleurs de fonds soutenant les activités LTP (ECHO, Département d’Etat/ancien BHA-USAID, Union Européenne, SIDA, etc.), afin de garantir la redevabilité et de nourrir les discussions relatives à la pertinence et à l’impact des interventions financées.
Les utilisateurs secondaires prévus sont les autorités nationales et locales, y compris les services étatiques et coutumiers impliqués dans la gestion foncière et la protection des droits des déplacés et retournés, ainsi que les partenaires locaux de mise en œuvre et les organisations non-gouvernementales internationales collaborant avec NRC dans le cadre de réponses intégrées. L’évaluation contribuera à renforcer la coordination et à soutenir la planification conjointe au sein du Cluster Protection et de son AoR LTP, en offrant des preuves pour orienter la réponse collective.
Aussi, les conseillers thématiques Shelter, WASH et ICLA au niveau régional (Afrique centrale et de l’Ouest) et au siège de NRC seront directement intéressés par les résultats de cette évaluation, dans la perspective de capitaliser les bonnes pratiques, de nourrir l’apprentissage inter-pays, d’alimenter la réflexion stratégique globale et de renforcer l’harmonisation des approches entre pays et régions.
Date de l’évaluation: l’évaluation devrait couvrir la période entre 01-07-2023 et 30-9-2025.
Couverture géographique: Nord-Kivu et Ituri.
Projets: IMPACT, BHA, et Nashiriki Kwa Masikilizano.
Donateurs: ECHO, BHA, et l’Union Européenne.
L’évaluation devra explorer un ensemble de thématiques prioritaires afin de fournir une analyse complète et nuancée de la pertinence, de l’efficacité, cohérence et de la durabilité des interventions de NRC en matière de logement, terre et propriété (LTP) en RDC. Les pistes d’enquêtes proposées incluent notamment:
1. Pertinence
Dans quelle mesure les actions de NRC (assistance juridique, vérification foncière, documentation, négociation foncière) ont-elles permis de renforcer les capacités locales et ceux d‘autres organisations ? Que reste-t-il à faire?
3. Cohérence
Les interventions LTP mises en œuvre dans le cadre des projets financés par BHA, ECHO et l’Union européenne sont-elles alignées avec la théorie de changement de NRC ?
Les interventions LTP mises en œuvre dans le cadre des projets financés par BHA, ECHO et l’Union européenne sont-elles alignées avec les priorités stratégiques nationales (Cluster Protection/AoR LTP, HRP 2025, le gouvernement)?
4. Durabilité
L’évaluation sera conduite conformément au Manuel d’évaluation de NRC et aux normes internationales de qualité (critères CAD-OCDE pour l’action humanitaire). Le choix de la méthodologie et les approches à utiliser sont laissés aux évaluateurs mais doit être suffisamment argumenté et réfléchi en fonction des questions à analyser. Elle adoptera une approche mixte, combinant méthodes qualitatives et quantitatives, afin de garantir une analyse complète de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience et de la durabilité des interventions LTP.
La collecte s’appuiera sur plusieurs sources, entre autre:
La triangulation des données sera systématiquement appliquée pour valider la fiabilité des constats et croiser les perspectives des différentes parties prenantes.
Participation et inclusion
Conformément aux principes de NRC, l’évaluation intégrera la redevabilité envers les populations affectées : implication des participant(e)s du projet dans la définition des questions d’évaluation, validation des constats par des ateliers de restitution locaux, et communication transparente des résultats.
Une attention particulière sera portée à la prise en compte des perspectives de genre et à l’inclusion des groupes marginalisés vulnérables.
Considérations éthiques
L’équipe d’évaluation respectera les principes humanitaires et les directives éthiques de NRC en matière de suivi et d’évaluation, notamment : obtention du consentement éclairé, confidentialité des données, sécurité des participant(e)s, et sensibilité aux dynamiques de conflit (Do No Harm).
L’évaluation sera gérée comme un projet en sept phases : (i) planification, (ii) élaboration des TdR, (iii) recrutement de l’équipe d’évaluation externe, (iv) rapport de démarrage, (v) collecte et analyse des données, (vi) validation et rapport final, et (vii) diffusion et utilisation des résultats.
La personne chargée de veiller à ce que cette évaluation ait lieu est la directrice des programmes de NRC en RDC. Un gestionnaire de l’évaluation a été désigné pour coordonner en interne le processus et sera le principal point de contact de l’équipe d’évaluation.
Un comité de pilotage (CoPil) de l’évaluation a été créé au sein de NRC, avec les membres suivants :
Tout au long du processus, les consultants collaboreront étroitement avec le CoPil, et en particulier avec le gestionnaire de l’évaluation. Le CoPil coordonnera le processus d’évaluation. Il examinera et approuvera chaque livrable de l’évaluation et établira une stratégie de diffusion et d’utilisation.
Une réunion de cadrage entre les consultants et le CoPil permettra d’aligner la compréhension de ces termes de référence et de valider la méthodologie proposée dans l’offre technique.
Le NRC encourage les participants à entreprendre eux-mêmes les démarches relatives aux visas, à l’accès aux sites et à l’hébergement. En cas de difficultés ou d’impossibilité liées au contexte complexe dans l’Est du pays — marqué par la présence de deux autorités administratives — le NRC pourra apporter un appui administratif ponctuel.
Les consultants seront de mêmes responsables de la logistique, rafraichissement pour les groupes de discussion, location de véhicule des communications et du secrétariat (impression de la documentation, etc.). Les consultants sont également responsables de l’administration de tous les outils méthodologiques tels que les questionnaires, les groupes de discussions, etc.
Un groupe de référence a été créé de même pour examiner les livrables en fonction de leur rôle et domaine d‘expertise.
Durée de la consultation : environ 45 jours entre novembre 2025 et avril 2026.
Les principaux livrables incluront :
Le NRC recherche des manifestations d’intérêt de la part de personnes et d’équipes possédant les compétences et qualifications suivantes :
Les propositions soumises seront évaluées sur la base des critères décrits dans le tableau ci-dessous : – Qualité de la proposition technique (A démontré une compréhension de la portée des termes de référence et a proposé une méthodologie claire et de qualité pour mener l’évaluation dans les délais précisés): 30%
Retrait du dossier relatif à l’appel d’offre :
Ce dossier d’appel d’offre peut être consulté ou retiré dans le bureau de NRC situé à :
Ou faire une demande par écrit à l’[email protected]
Pour toute question ou besoin d’éclaircissement à cet appel d’offre prière écrire par mail à l’adresse suivante :[email protected]
Remise des dossiers :
Nous encourageons vivement les équipes de consultants à soumettre une offre.
Les offres doivent inclure les éléments suivants :
Les offres doivent être soumises dans une enveloppe scellée et cachetée clairement marquée ; aux bureaux de NRC à l’adresses ci-dessus ou par courriel à l’adresse : [email protected] ; au plus tard le 10 novembre 2025 à 16h00 (Heure de Goma – RDC)
Avec l’objet ou la référence complète de l’appel d’offre
NB : Aucune offre ne sera acceptée après cette date limite.
Tagged as: Democratic Republic of the Congo, Norwegian Refugee Council
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