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SERVICE DE CONSULTANTS :
Recrutement d’un Consultant individuel pour la
Revue et la mise aux normes des textes sur le permis de construire au Niger
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
La République du Niger a obtenu un Don de DANIDA pour financer le coût du Projet d’Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité et à la Croissance (PCA/C), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au « Recrutement d’un Consultant individuel pour la revue et la mise aux normes des textes sur le permis de construire au Niger »
- Objectif de la mission
Les principaux objectifs assignés à cette mission sont détaillés ci-dessous :
- Objectif général :
L’objectif général de la mission est de contribuer à l’amélioration du climat des affaires au Niger à travers la facilitation du processus de délivrance du permis de construire en alignant la réglementation nationale aux meilleurs standards Doing Business.
- Objectifs spécifiques :
De manière spécifique, le consultant devra :
- Recenser toutes les textes légaux et règlementaires en vigueur concernant la construction ;
- Faire la revue critique par rapport à la Norme DB des textes en vigueur ;
- Proposer les textes modificatifs et/ou nouveau pour la mise aux normes de la réglementation aux meilleurs standards DB ;
- Elaborer un Recueil à jour des textes légaux et réglementaires sur la construction au Niger.
- Résultats attendus
A l’issue de la mission, les résultats suivants sont attendus :
- Les textes légaux et règlementaires en vigueur au Niger concernant la construction sont recensés ;
- Les insuffisances des textes en vigueur par rapport à la Norme DB sont mises en lumière ;
- Les projets de textes modificatifs et/ou nouveaux sont élaborés et soumis à la signature du Ministre des Domaines, de l’Urbanisme et du logement ;
- Un Recueil à date des textes sur la construction a été élaboré.
Le consultant devra soumettre les projets textes à la validation du Groupe Thématique sur le Permis de construire et devra intégrer toutes les corrections qui y seront apportés conformément à la Norme DB Doing business.
Au démarrage de la mission, une réunion de cadrage sera organisée entre le prestataire, Groupe Thématique sur le Permis de construire et le Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du logement.
Le volume de travail prévisionnel est 22 hommes-jours. La durée de la consultation ne peut excéder 60 jours calendaires
- Profil du Consultant
Le consultant doit être de niveau (Bac + 5) en Architecture, Génie Civil, Urbanisme, ou Droit des affaires. Il doit justifier d’au moins dix (10) d’expérience dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la construction, d’architecture. Le Consultant doit également justifier d’une bonne maîtrise de la méthodologie Doing Business relative à l’indicateur Octroi de permis de construire en particulier.
Le Coordonnateur de l’Unité d’Exécution du Projet d’Appui à la Compétitivité et à la Croissance invite les candidats éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter la mission (références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, CV).
Un Consultant sera sélectionné suivant les procédures décrites dans les directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011 révisée en juillet 2014. Le mode de passation qui sera utilisé pour le recrutement du consultant est la sélection basée sur les Qualifications du Consultant (QC).
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous de 8 heures à 17 heures 30 minutes du lundi au jeudi et de 8 heures à 13 heures les vendredis.
Les manifestations d’intérêt doivent être soumises au plus tard le 02 Aout 2019 à 17H30 mn à :
UNITE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE ET A LA CROISSANCE
AVENUE DE LA RADIO, BP. : 223, NIAMEY, NIGER, Téléphone (+227) 20 75 23 34/37
A L’ATTENTION DE
MONSIEUR MAMAN LAOUALI MAMAN
Email : [email protected] ou [email protected]
