Conditions générales d’utilisation de Kaleta

1. Objet des présentes conditions

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site Kaleta accessible à l’adresse kaleta.co, de ses domaines associés, de ses versions mobiles, de ses newsletters et de ses services (ensemble, la « Plateforme »).

1.2 La Plateforme est exploitée par [dénomination sociale de Kaleta], société immatriculée au Ghana sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège social est situé [adresse du siège, Accra, Ghana] (« Kaleta », « nous »).

1.3 En créant un compte, en publiant une offre, en postulant à une offre, en achetant un service ou en utilisant la Plateforme de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre [Politique de confidentialité]. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Plateforme.

1.4 Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous confirmez être habilité(e) à accepter les présentes Conditions en son nom.

2. Définitions

• Candidat ou chercheur d’emploi : toute personne qui utilise la Plateforme pour chercher un emploi, publier un CV ou postuler à des offres.
• Employeur ou recruteur : toute entreprise, organisation, agence ou personne qui utilise la Plateforme pour publier des offres ou rechercher des candidats.
• Membre : tout utilisateur inscrit, candidat ou employeur.
• Contenu : tout texte, CV, profil, offre d’emploi, image, message, avis ou autre élément publié sur la Plateforme.
• Services payants : les services proposés contre rémunération, notamment les abonnements Premium et Candidate Pro, la relecture de CV, le coaching, les packs de publication d’offres, les abonnements recruteurs, l’accès à la CVthèque et les options de visibilité.

3. Conditions d’accès et comptes

3.1 Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge légal minimum pour travailler dans votre pays s’il est plus élevé, pour créer un compte.

3.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Vous ne devez pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation, ni créer plus d’un compte personnel.

3.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à [e-mail du support] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3.4 Les employeurs peuvent être invités à vérifier leur identité et celle de leur organisation avant de publier des offres ou d’accéder aux données des candidats. Nous pouvons refuser ou supprimer tout compte employeur que nous ne parvenons pas à vérifier.

4. Règles applicables aux candidats

4.1 Votre CV, votre profil et vos candidatures doivent être sincères. N’indiquez pas de diplômes, d’expériences ou de références que vous n’avez pas.

4.2 Vous contrôlez la visibilité de votre CV. Lorsque vous rendez votre CV consultable ou postulez à une offre, vous autorisez les employeurs concernés à le consulter et à vous contacter au sujet d’opportunités.

4.3 Kaleta n’embauche pas de candidats pour le compte des employeurs et ne garantit ni entretien ni offre d’emploi. Chaque employeur décide seul des candidats qu’il reçoit en entretien et recrute.

4.4 Vérifiez toujours une offre avant de communiquer des données personnelles sensibles. Un employeur sérieux ne vous demande jamais de payer pour postuler, passer un entretien ou obtenir un emploi. Signalez toute demande de ce type à [e-mail du support].

5. Règles applicables aux employeurs et recruteurs

5.1 Les offres publiées doivent correspondre à des postes réels et actuellement ouverts, avec des informations exactes sur l’employeur, le poste, le lieu et le type de contrat.

5.2 Les employeurs s’interdisent de :

• demander aux candidats un paiement, un dépôt ou des frais, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ;
• publier des offres trompeuses ou frauduleuses, ou des systèmes pyramidaux, de vente multiniveau ou de faux « travail à domicile » présentés comme des emplois ;
• pratiquer une discrimination illicite fondée notamment sur le sexe, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’âge ou la situation familiale ;
• utiliser les données des candidats à d’autres fins que le recrutement, ou les partager, les vendre ou les copier en dehors de la Plateforme ;
• contacter les candidats pour du marketing ou des offres commerciales sans rapport avec le recrutement.

5.3 Les employeurs sont seuls responsables de leurs décisions de recrutement, de leurs offres d’emploi, des contrats de travail et du respect du droit du travail, de l’immigration et de la protection des données.

5.4 Kaleta peut examiner, reformater, refuser ou retirer toute offre, et suspendre tout compte employeur, qui enfreint les présentes Conditions ou que nous soupçonnons raisonnablement de fraude.

6. Services payants et paiements

6.1 Les prix, durées et contenus des Services payants sont indiqués sur la Plateforme au moment de l’achat, dans la devise affichée. Les prix peuvent évoluer, mais une modification ne s’applique jamais à un service déjà payé.

6.2 Les paiements s’effectuent par les moyens proposés sur la Plateforme, tels que le mobile money, la carte bancaire ou le virement, et sont traités par des prestataires de paiement tiers. Kaleta ne conserve pas vos données de carte complètes.

6.3 Les abonnements courent pour la durée indiquée lors de l’achat. [Si le renouvellement automatique est proposé : ils sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours, et nous vous prévenons par e-mail avant chaque renouvellement.]

6.4 Les factures ou reçus sont envoyés par e-mail ou disponibles dans votre compte. Les employeurs sont responsables des taxes qui leur sont applicables.

7. Résiliation et remboursement

7.1 Vous pouvez résilier un Service payant à tout moment depuis votre compte ou en écrivant à [e-mail du support] ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs.

7.2 La plupart des Services payants commençant immédiatement (accès aux fonctionnalités, relecture de CV, séances de coaching, publication d’offres), les sommes versées ne sont en principe pas remboursables une fois le service commencé, sauf disposition légale contraire ou dans les cas prévus à l’article 7.3.

7.3 Vous pouvez demander un remboursement dans un délai de [7] jours suivant l’achat si le service n’a pas encore été utilisé ou fourni, ou si Kaleta ne l’a pas fourni conformément à sa description. Les remboursements acceptés sont effectués par le moyen de paiement initial dans un délai de [14] jours.

7.4 Une offre retirée pour non-respect des présentes Conditions n’est pas remboursée.

8. Services carrière et absence de garantie d’emploi

8.1 La relecture de CV, le coaching, les conseils carrière, les webinaires et les articles visent à vous aider dans votre recherche d’emploi. Il s’agit de conseils, et non d’un avis juridique, financier ou en matière d’immigration.

8.2 Kaleta ne garantit à aucun membre l’obtention d’un entretien, d’un emploi, d’un niveau de salaire ou d’un recrutement. Les résultats ou statistiques affichés sur la Plateforme décrivent l’expérience passée de certains membres et ne constituent pas une promesse de résultat.

8.3 Les coachs et relecteurs de CV peuvent être des professionnels indépendants travaillant avec Kaleta. Ils doivent respecter nos standards de qualité et de confidentialité.

9. Usage acceptable

Il est interdit de :

• usurper l’identité d’une personne, d’un employeur ou d’un membre de l’équipe Kaleta, ou prétendre recruter « pour le compte de Kaleta » ;
• publier des Contenus faux, diffamatoires, offensants, haineux ou illégaux ;
• envoyer du spam, des chaînes de messages ou des offres commerciales non sollicitées aux membres ;
• copier, aspirer ou extraire des données de la Plateforme par des moyens automatisés, ou les revendre, sans notre autorisation écrite ;
• introduire des virus ou du code malveillant, ou tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou données sans autorisation ;
• créer de faux comptes, ou s’inscrire en masse pour diffuser des liens ou de la publicité.

10. Fraude et sécurité

10.1 Kaleta s’efforce de garantir la sécurité de la Plateforme, mais ne peut pas vérifier chaque offre, employeur ou candidat. Restez vigilant(e) et faites preuve de discernement.

10.2 Vous pouvez signaler à tout moment une offre, un profil ou un message suspect à [e-mail du support]. Nous pouvons retirer des Contenus, suspendre des comptes et transmettre des informations aux autorités en cas de soupçon de fraude.

11. Vos Contenus et propriété intellectuelle

11.1 Vous restez propriétaire des Contenus que vous publiez. Vous accordez à Kaleta une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, afficher, mettre en forme, traduire et diffuser sur la Plateforme et ses canaux de communication, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et promouvoir les services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sauf pour les copies déjà transmises aux employeurs auprès desquels vous avez postulé.

11.2 Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour publier vos Contenus et que ceux-ci ne portent atteinte aux droits de personne.

11.3 La Plateforme, son design, ses logiciels, ses bases de données, ses logos, le nom Kaleta ainsi que les articles et supports créés par Kaleta appartiennent à Kaleta ou à ses concédants. Vous ne pouvez pas les réutiliser sans notre autorisation écrite.

12. Données personnelles et communications

12.1 Nous traitons les données personnelles conformément à notre [Politique de confidentialité], à la loi ghanéenne sur la protection des données de 2012 (Data Protection Act, 2012, Act 843) et aux autres lois sur la protection des données qui vous sont applicables.

12.2 Nous vous envoyons des messages de service concernant votre compte, vos candidatures, les alertes emploi que vous avez configurées et vos achats. Vous pouvez gérer vos alertes et newsletters depuis votre compte, et chaque e-mail marketing contient un lien de désinscription.

12.3 Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression en écrivant à [e-mail dédié aux données personnelles].

13. Liens et services tiers

La Plateforme peut renvoyer vers des sites d’employeurs, des formulaires de candidature, des prestataires de paiement et d’autres services tiers. Kaleta ne les contrôle pas et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques ni de leur disponibilité.

14. Disponibilité de la Plateforme

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible et sécurisée, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, modifier des fonctionnalités ou suspendre une partie de la Plateforme si nécessaire.

15. Limitation de responsabilité

15.1 La Plateforme est fournie « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, Kaleta n’est pas responsable :

• de l’exactitude des offres, CV ou autres Contenus publiés par les membres ;
• des décisions de recrutement, des relations de travail ou des litiges entre membres ;
• des préjudices indirects tels que la perte de revenus, d’opportunités ou de données.

15.2 Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Kaleta envers vous pour toute réclamation liée à la Plateforme est limitée au montant que vous avez versé à Kaleta au cours des [12] mois précédant la réclamation.

15.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de fraude ou de faute lourde.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Kaleta de toute réclamation, perte ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) résultant du non-respect des présentes Conditions, de vos Contenus ou, pour les employeurs, de vos pratiques de recrutement.

17. Suspension et fermeture de compte

17.1 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à [e-mail du support].

17.2 Kaleta peut suspendre ou fermer un compte, retirer des Contenus ou refuser un service, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions, de soupçon de fraude ou si la loi l’exige. Dans la mesure du possible, nous vous en expliquerons la raison.

17.3 Les dispositions qui, par nature, survivent à la fermeture du compte (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable) restent en vigueur.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la loi. La nouvelle version sera publiée sur la Plateforme avec sa date et, en cas de changement important, les membres en seront informés par e-mail ou sur la Plateforme au moins [15] jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.

19. Droit applicable et litiges

19.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Ghana.

19.2 En cas de litige, contactez-nous d’abord à [e-mail du support] ; nous nous efforcerons de le résoudre à l’amiable dans un délai de 30 jours.

19.3 À défaut de résolution, chaque partie peut soumettre le litige à une médiation ou à un arbitrage en application de l’Alternative Dispute Resolution Act, 2010 (Act 798) du Ghana, ou aux juridictions compétentes d’Accra (Ghana). Cette clause ne vous prive pas des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu des lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

20. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

21. Contact

Dénomination sociale de Kaleta: ALG Network Ghana Ltd· e-mail du support:info@kaleta.co· numéro de téléphone: +233537065151