CONSULTANCE POUR EVALUATION MI-PARCOURS DU PROJET « ACCÈS A LA JUSTICE POUR LA POPULATION VULNERABLE AUX CONFLITS (ISLAH) » Consultancy

1. Présentation de Terre des hommes – Lausanne

La Fondation Terre des hommes Lausanne (ci-après Tdh-L) est une organisation suisse indépendante, neutre et impartiale, fondée en 1960, qui se consacre à apporter des changements significatifs et durables dans la vie des enfants et des jeunes, en particulier ceux et celles qui sont le plus en danger[1] , Tdh-L intervient dans 32 pays différents à travers le monde, dans des contextes humanitaires et de développement.

Le travail de Tdh-L s’articule autour des principes suivants[2]

• Agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• Promouvoir la participation et l’autonomisation des enfants, des jeunes, de leurs familles et des communautés ;
• Travailler en partenariat pour renforcer les capacités, les dynamiques et les systèmes locaux ;
• Agir pour l’intérêt humanitaire, le développement et la paix ;
• Promouvoir l’amélioration constante, la collaboration et l’apprentissage ;
• Être transparent et responsable envers les bénéficiaires, les partenaires, les donateurs et nous-mêmes.

Tdh-L est présente en Mauritanie depuis 1984. Elle intervient actuellement dans les domaines de la santé de la mobilité, et de l’accès à la justice. Ces trois programmes travaillent en synergies et sont enrichis par des expertises transversales que sont la protection transversale, le WASH, et l’ICT4D. Son approche a constamment privilégié le travail de proximité en lien avec les autorités compétentes mauritaniennes et les communautés. A ce titre, Tdh-L bénéficie d’une large reconnaissance et crédibilité auprès des autorités étatiques (ministère de l’action sociale de l’enfant et de la famille, ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de l’enfant,) et aussi des bailleurs de fonds international.

Tdh-L intervient dans la région du Hodh El Chargui à travers le projet « Accès à la justice des populations vulnérables aux conflits (Islah) ». Ce projet s’inscrit dans la composante 2 du programme d’investissement de l’Agence Française au Développement (AFD) pour la phase 2022 – 2026 auprès du Ministère de la Justice en Mauritanie, et cible le renforcement de l’institution des mouslihs[3] et les connaissances des justiciables sur leurs droits.

Le projet Islah, mis en œuvre en partenariat avec l’Association des Femmes Cheffes de Famille (AFCF) sous la coordination du ministère de la Justice, a démarré en octobre 2022 avec une enveloppe de 1 500 000 euros.

Après 22 mois de mise en œuvre, Tdh-L vise à tirer des enseignements sur le modèle d’intervention du projet et le cadre de partenariat avec le Ministère de la Justice et son partenaire de mise en œuvre. Les présents termes de référence décrivent le contexte et la justification de cette activité, ses objectifs, sa cible, les résultats attendus, la méthodologie et le budget prévu.

1. Contexte

La République Islamique de Mauritanie dispose d’un cadre juridique influencé par plusieurs sources, dont la Charia, qui joue un rôle central dans son système juridique, particulièrement dans le droit de la famille, le droit des successions et certaines infractions pénales. La République Islamique de Mauritanie peut être considérée comme un contexte de pluralisme juridique dans la mesure où les litiges et les conflits, notamment mais pas exclusivement en matière de statut personnel, se règlent au niveau communautaire ainsi qu’au niveau de l’appareil judiciaire de l’Etat.

Il est estimé, dans les contextes de pluralisme juridique, que plus de 80 % des conflits et des litiges sont résolus hors du cadre de la justice officielle[4]. La Mauritanie n’échappe pas à ce constat, les mécanismes locaux ou communautaires de gestion de conflit tels que le recours à l’arbitrage, la médiation et la conciliation restent très largement utilisés. Ils constituent un complément indispensable pour le bon fonctionnement du secteur de la justice. Ces modes offrent une chance aux justiciables d’éviter les procédures judiciaires qui sont, par nature, relativement longues et coûteuses. Ils permettent aussi de désengorger les tribunaux et de contribuer ainsi à l’efficacité et la célérité du traitement des affaires qui nécessitent l’intervention judiciaire. Le recours à l’arbitrage, la médiation et conciliation mérite donc d’être promu et encouragé[5]

Les résultats d’une enquête[6] sur la perception de la justice par les citoyens en Mauritanie réalisée en 2024 démontrent que 63% d’entre eux estiment que la résolution d’un problème par le système judiciaire officiel prend trop de temps2. Ainsi, 32% des enquêtés préfèrent se tourner vers la justice coutumière en raison de sa durée et de ses moindres coûts. De plus, la justice coutumière est considérée comme étant une justice restauratrice, contrairement à la justice officielle qui est plutôt perçue comme une justice punitive.

Le projet Islah se concentre sur la Wilaya du Hodh El Chargui, située dans l’extrême sud-est du pays, en frontière avec la Mali. Le chef-lieu de la Wilaya est la commune de Néma dans laquelle l’AFCF est implantée. Cette wilaya s’étend sur 183.000 km2 avec une densité de 2,4 habitants / km2, en faisant une wilaya très étendue. Zone agricole, la wilaya est dépendante des saisons d’hivernage et la sécurité alimentaire varie d’une saison à l’autre, entrainant des problèmes de nutrition, des vulnérabilités économiques et exacerbant les exclusions sociales.

Le projet ISLAH vient en réponse à un constat lié au manque d’accès à la justice des populations vulnérables aux conflits dans la wilaya du Hodh EL Chargui, où les populations, notamment les femmes, les enfants et les minorités, sont souvent victimes de discrimination et d’injustice. A ce titre, le projet ISLAH contribue à combler le fossé en fournissant une assistance juridique aux populations vulnérables et en renforçant les capacités des institutions judiciaires locales identifiées par l’AFD en 2021.

Le projet “Accès à la justice pour la population vulnérable aux conflits” représente la composante 2 du programme d’investissement de l’AFD auprès du ministère de la justice pour la période 2022-2026. Cette composante “Accès à l’information sur les droits et à la justice” se déroule autour de deux volets :

1. Renforcement du cadre d’intervention des mouslihs
2. Sensibilisation des populations vulnérables, en particulier les femmes, les enfants et les jeunes pour un meilleur accès aux droits et à l’information.

Le projet est aligné avec la théorie du changement Accès à la Justice (A2J) de Tdh-L et les stratégies et politiques nationales en la matière, plus spécifiquement :

• La Stratégie Nationale d’Accès à la Justice (SNAJ) pour la période 2020-2024 ;
• La Politique Sectorielle de la justice : 2019- 2029 à savoir « Formation des acteurs de la justice », et « Accès à la justice, amélioration du système judiciaire » ;
• La Déclaration de politique générale (Bilan et perspectives 2023 – 2024) du Premier Ministre du 23 janvier 2024 ;
• La Stratégie de Croissance Accélérée et de prospérité partagée (« SCAPP »).

Résultats attendus

• Résultat 1.1 : Comprendre les caractéristiques des Mouslihs dans le Hod el Chargui et leurs relations avec le système de justice formel
• Résultat 1.2 : Elaborer les outils de mise en œuvre du cadre institutionnel des Mouslihs
• Résultat 1.3 : Renforcer les capacités et les équipements des Mouslihs afin qu’ils puissent assurer leur fonction de justice de proximité
• Résultat 1.4 : Documenter et partager le renforcement du cadre institutionnel des Mouslihs.
• Résultat 2.1 : Elaborer une stratégie de sensibilisation inclusive et adaptée aux populations les plus vulnérables du Hodh el Chargui
• Résultat 2.2 : Renforcer les connaissances sur l’accès aux droits et à la gestion des conflits au niveau communautaire
• Résultat 2.3 : Accompagner les justiciables les plus démunis dans leur parcours judiciaire.

Groupes Cibles

• Les mouslihs : La fonction de Mouslih dans l’organisation judiciaire mauritanienne est officiellement instituée en 1965 par la circulaire N° 1135/65 du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de l’Intérieur à l’attention des commandants de cercles et préfets, du président de la cour suprême, du président du tribunal de première instance et des qadis. Cette circulaire précise dans un paragraphe intitulé « les domaines de compétence des Mouslihs » que le Mouslih sera chargé de l’arbitrage dans toutes les questions relevant du fiqh islamique comme les affaires de succession, la propriété foncière et les questions matrimoniales. Le projet vise à renforcer la capacité des Mouslihs qui sont sur la liste de Hodh el chargui, cette liste est évolutive et elle est mise à jour chaque année.
• Le projet a aussi comme cible trente acteurs judiciaires, 22 assistants sociaux et 800 justiciables a accompagné (femmes, jeunes et enfants).

Bref aperçu du système de monitoring du projet

Le projet a mis en place des missions de suivi trimestriels qui permettent à l’équipe de coordination d’évaluer l’état d’avancement du projet, mis en œuvre directement par l’équipe de Tdh et AFCF à Néma. De plus, des outils ont été mis en place pour évaluer l’avancement des indicateurs (et le suivi financier. Un plan de Suivi, Evaluation, Redevabilité et Apprentissage plus complet est en train d’être produit actuellement pour permettre au chef de projet de suivre dans une approche holistique et d’harmoniser avec les autres projets de Tdh-L.

A quatorze mois de la fin du projet, il est envisagé une évaluation à mi-parcours afin :

1. de faire le point sur les progrès réalisés et d’identifier les points forts et les faiblesses du projet ;
2. de servir d’opportunité d’apprentissage et de partage d’expériences avec d’autres acteurs intervenant dans le domaine de l’accès à la justice en Mauritanie et dans la sous-région,
3. d’orienter la conception et la mise en œuvre de la deuxième phase du projet, en tenant compte des leçons apprises et des besoins identifiés.

3. Objectifs et champ de l’évaluation

Cette évaluation à mi-parcours vise à mesurer l’impact des actions menées, après 22 mois de mise en œuvre, et de tirer des enseignements avec la possibilité d’extension du projet vers d’autres wilayas, telles que Ghuidimakha, Assaba ou Hodh el Gharbi. Elle est envisagée afin de couvrir les Moughataas relevant de la cour d’appel de Kiffa.

1.1. La performance du projet

Afin de mesurer la performance du projet sur la vie des populations vulnérables dans la wilaya, les consultant.e.s devront :

1. Examiner les progrès réalisés, les points forts et les points d’amélioration du projet au regard des deux volets et des sept résultats du projet (voir page 4) ;
2. Identifier les leçons apprises et bonnes pratiques pendant les 22 premiers mois de mis en oeuvre ;
3. Identifier les ajustements nécessaires et émettre des recommandations opérationnelles pour la réussite du projet.

Outre ces objectifs ci-dessus mentionnés, l’évaluation du projet ISLAH devra intégrer des analyses sur les points relatifs à l’apprentissage et aux préoccupations opérationnelles et stratégiques ci-après :

1.2. L’apprentissage :

• Identifier les facteurs qui ont contribué au succès ou l’échec du projet afin de tirer des leçons pour l’avenir ;
• Identifier les bonnes pratiquesmises en exergue dans le cadre du projet en vue de leur partage avec d’autres acteurs et actrices intervenant dans le domaine de l’accès à la justice.
• Identifier, sur la base des différentes analyses, les facteurs qui favorisent l’accès à la justice pour les populations ciblées et ceux qui en constituent des limites ou des contraintes**.**

1.3. La réponse aux préoccupations opérationnelles et stratégiques :

• Préparer la deuxième phase du projet : Il est important d’identifier les bonnes pratiques du projet mais aussi les aspects émergents et pertinents à prendre en compte pour améliorer la logique d’intervention et adresser la problématique d’un point de vue plus holistique en vue de le répliquer à l’échelle nationale et dans d’autres moughattas.
• Améliorer les stratégies d’intervention des institutions concernées : Identifier les points forts et d’amélioration de la stratégie d’intervention en identifiant les domaines qui nécessitent des réajustements afin de mieux contribuer à la réforme du système judiciaire.

1. Les critères et questions évaluatives

L’évaluateur/rice évaluera la performance du projet sur base des critères suivants :

• Evaluer la pertinence du projet. Il s’agira d’apprécier dans quelle mesure l’initiative est en relation d’effet avec les problèmes prioritaires liés à l’accès à la justice pour les populations vulnérables notamment avec les orientations stratégiques de la politique sectorielle de la justice en République Islamique de Mauritanie et les projets/programmes nationaux élaborés et mis en œuvre pour assurer l’accès à la justice pour les populations les plus vulnérables. De plus,ce critère permettra de voir dans quelle mesure la logique d’intervention du projet est en relation d’effet sur la situation problématique de départ, entre autres celle définie dans les différents rapports d’analyse et de diagnostic réalisés sur la justice coutumière en République Islamique de Mauritanie. Il permettra également de faire un bilan des problèmes pris en compte par les activités du projet, apprécier l’atteinte des objectifs et déterminer si le projet a effectivement permis d’améliorer l’accès à la justice des populations vulnérables. Cela implique d’analyser des indicateurs tel que le nombre de Mouslihs ayant bénéficié de renforcement des capacités, le nombre de personnes ayant bénéficié d’une assistance juridique, et le type d’assistance fournie et les résultats obtenus (gain de procès, résolution de conflits, etc.).
• Evaluer l’efficience du projet, c’est-à-dire la manière dont les ressources ont été utilisées pour atteindre les objectifs. Cela implique d’analyser des aspects tels que le rapport coût-efficacité, la pertinence des activités menées et la gestion des ressources.
• Mesurer l’impact du projet au-delà de la simple réalisation des objectifs. Il s’agit de déterminer les changements positifs et durables ou négatifs que le projet a induits sur la vie des populations vulnérables.
• Analyser la prise en compte des questions transversales : Il s’agit d’explorer dans quelle mesure la conception du projet a pris en compte les questions transversales telles que le genre et l’inclusion, la sauvegarde de l’enfant, le PSEA, etc. De plus, il s’agit d’analyser comment la mise en œuvre du projet a intégré de manière pratique la sauvegarde de l’enfant dans ses stratégies et approches d’intervention.
• Evaluer le partenariat : L’évaluation sur cet aspect spécifique doit permettre d’analyser la collaboration entre les différentes parties prenantes du projet aux niveaux stratégique et opérationnel et questionner la plus-value apportée par cette collaboration aux renforcements des capacités des différentes partenaires. Un dernier aspect à analyser ici concerne le niveau de fonctionnalité des mécanismes de partenariat qui ont été prévus et effectivement mis en place, de même que la communication entre les partenaires.
• Affiner/confirmer les valeurs de référence des différents indicateurs du projet : Il s’agit d’exploiter les données et informations quantitatives et qualitatives disponibles et/ou confirmer et/ou préciser les valeurs de base des indicateurs d’objectifs et de résultats permettant de mesurer les effets et l’impact du projet.

Pour cela, l’évaluation traitera de questions clés à aborder

Critères d’Évaluation et Questions Associées :

1. Pertinence :

• En quoi l’intervention du projet s’aligne-t-elle avec les résultats attendus et les priorités identifiées ?
• Quels ajustements semblent nécessaires pour mieux répondre à ces priorités ?

2. Efficacité :

• Dans quelle mesure le projet a-t-il contribué au renforcement des capacités des Mouslihs afin qu’ils puissent accomplir leur rôle de manière plus efficace ?
• Comment l’intervention a-t-elle amélioré l’accès à la justice pour les groupes cibles, notamment les enfants, les jeunes et les femmes ?
• Quels sont les facteurs qui facilitent ou entravent la mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats ?
• À quel point les indicateurs sont-ils atteints en lien avec les objectifs fixés initialement ?
• Quelle évaluation peut-on faire de l’efficacité générale de la mise en œuvre du projet ?
• Le programme fonctionne-t-il en synergie avec d’autres initiatives similaires en cours ?

3. Efficience :

• Les ressources humaines, financières et matérielles mobilisées pour le projet sont-elles adéquates et utilisées de manière optimale ?

4. Durabilité :

• Comment les résultats obtenus par le projet peuvent-ils être maintenus après sa clôture ?
• Quel est le degré d’engagement des parties prenantes, et comment peut-on l’améliorer ?

5. Équité :

• L’intervention du projet est-elle accessible à tous les groupes cibles, notamment les enfants, les jeunes et les femmes, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques ?

6. Impact/Changements :

• Quels effets, positifs ou négatifs, et durables, le projet a-t-il eus sur la vie des populations cibles, notamment les enfants, les jeunes et les femmes ?

7. Couverture :

• Le projet a-t-il couvert de manière satisfaisante toutes les zones géographiques et catégories de bénéficiaires prévues ?

8. Genre :

• Dans quelle mesure le projet a-t-il intégré la dimension du genre ?
• Comment a-t-il contribué à réduire les discriminations basées sur le genre, notamment en matière d’accès à la justice et aux services fournis ?

9. Inclusion :

• Le projet a-t-il pris en compte les besoins spécifiques des populations vulnérables, en particulier les personnes handicapées et les victimes de violence ?

10. PSEA & Sauvegarde de l’Enfant :

• Comment le projet a-t-il intégré des mesures pour protéger les bénéficiaires contre les abus et l’exploitation sexuelle ?
• Quelles approches et mécanismes spécifiques ont été mis en place pour intégrer la sauvegarde des enfants dans la mise en œuvre du projet ?

11. Partenariat :

• Comment la mise en œuvre du projet a-t-elle permis de renforcer les capacités des parties prenantes ?
• Quelles conclusions peut-on tirer de la qualité de la collaboration entre les partenaires impliqués dans le projet ?
• Les partenariats ont-ils été formalisés ? Comment les partenaires communiquent-ils entre eux concernant les approches et les défis rencontrés ?

1. Champ de l’évaluation

Dans ce contexte, l’évaluation se concentrera sur la mesure des critères de l’OCDE (pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact, durabilité), et sur l’impact du partenariat entre l’AFD, le ministère de la Justice et l’AFCF dans l’atteinte de ces objectifs.

Par ailleurs, l’évaluation prendra en compte des résultats attendus du projet sous-mentionnés :

• Résultat 1.1 : Comprendre les caractéristiques des mouslihs dans le Hodh el Chargui et leurs relations avec le système de justice formel

• Résultat1.2 : Elaborer les outils de mise en œuvre du cadre institutionnel des mouslihs

• Résultat1.3 : Renforcer les capacités et les équipements des mouslihs afin qu’ils puissent assurer leur fonction de justice de proximité

• Résultat1.4 : Documenter et partager le renforcement du cadre institutionnel des Mouslihs.

• Résultat 2.1 : Elaborer une stratégie de sensibilisation inclusive et adaptée aux populations les plus vulnérables du Hodh el Chargui

• Résultat 2.2 : Renforcer les connaissances sur l’accès aux droits et à la gestion des conflits au niveau communautaire

• Résultat 2.3 : Accompagner les justiciables les plus démunis dans leur parcours judiciaire

1. Destinataires de l’évaluation

L’évaluation du projet ISLAH aura plusieurs destinataires principaux :

• AFD : Les résultats de l’évaluation permettront à l’AFD de rendre compte de l’utilisation des fonds alloués au projet et de l’atteinte des objectifs fixés. Ils permettront également à l’AFD d’identifier des leçons apprises pour améliorer la conception et la mise en œuvre de futurs projets, et d’évaluer l’impact des fonds accordés à l’A2J en Mauritanie.
• Ministère de la Justice : Au niveau macro, les résultats de l’évaluation permettront au ministère d’évaluer l’efficacité du projet et d’identifier des domaines d’amélioration pour ses propres interventions en matière d’accès à la justice. Plus spécifiquement au niveau micro, les résultats de l’évaluation seront partagés avec les Mouslihs, principaux bénéficiaires du projet en tant que démembrement du système de justice en Mauritanie, et les cadis, avec qui collaborent les Mouslih. Ces acteurs du système de justice devront apprécier les changements apportés par le projet à leur cadre et pratiques d’intervention en matière d’accès à la justice pour les populations vulnérables et s’approprier les recommandations en vue de pérenniser les acquis du projet.
• Terre des hommes – Lausanne et AFCF : les résultats de l’évaluation permettront à l’équipe du projet d’identifier des points d’amélioration à prendre en compte pour les derniers mois de mise en œuvre, d’améliorer ses pratiques et de se préparer à la deuxième phase du projet.
• Les partenaires, l’évaluation permettra de partager les résultats du projet avec les partenaires œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice et d’identifier les domaines de collaboration future. Cela peut également contribuer à renforcer la confiance et la collaboration entre les différentes parties prenantes du projet. De plus, les résultats de cette évaluation permettront aux parties prenantes du projet et tous les acteurs œuvrant au renforcement de l’accès à la justice à travers les mécanismes de justice de proximité d’évaluer l’évolution des Mouslihs et de tirer les leçons apprises afin de répliquer les bonnes pratiques dans les autres régions et ainsi porter à l’échelle la dynamique de renforcement du cadre d’interventions des Mouslihs
• Cibles/bénéficiaires (enfant, femmes, jeunes) : Les bénéficiaires directs du projet ISLAH auront l’occasion d’apprécier l’impact que les interventions du projet ont produit sur eux et comment le projet contribue à améliorer leur accès à la justice. De plus, Tdh-L utilisera les résultats de l’évaluation pour améliorer la pertinence des stratégies d’intervention par rapport aux besoins réels des bénéficiaires car grâce aux recommandations de l’valuation Tdh pourra faire des réajustements et améliorer la stratégie de mise en œuvre.
• Organisations de la société civile intervenant dans les questions de la médiation : Les résultats de l’évaluation permettront aux organisations de la société civile d’améliorer leurs propres pratiques en matière d’accès à la justice et de renforcer leur collaboration avec les institutions étatiques.

1. Orientation méthodologique de l’évaluation

Le.a consultant.e proposera dans son offre technique une méthodologie appropriée pour atteindre les objectifs de l’évaluation et répondre aux différentes questions évaluatives. L’évaluateur.rice veillera à proposer des méthodes de collecte et triangulation des données qui permettront de prendre en compte les avis des différents acteurs, parties prenantes et bénéficiaires du programme. A cette fin, il est attendu que l’évaluateur.rice propose une méthodologie et planifications qui incluent :

• un travail d’analyse des documents et données de suivi collectées dans le cadre du programme ;
• un travail d’enquête sur le terrain pendant un minimum de 10 jours pour visiter les différentes parties prenantes (équipe projet, partenaires étatiques, mouslihs et justiciables) avec un mix de méthodes de collecte qualitatives et quantitatives (sur base d’un échantillonnage à établir par l’équipe d’évaluation) qui lui permettent de corroborer ses premières analyses en collectant les avis de l’ensemble des populations cibles, parties prenantes du programme.

Le.a consultant.e ou équipe de consultant.e.s. conduira des discussions auprès de toutes les parties prenantes : acteurs judiciaires, les Mouslihs et les justiciables vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes.

Le ou la consultant.e devra décrire clairement la démarche d’assurance qualité des données d’une part et exposer comment les considérations éthiques seront prise en compte dans la gestion de cette évaluation.

1. Livrables

Dans le cadre de l’évaluation du projet ISLAH, le.a consultant.e est tenu.e de soumettre plusieurs produits clés qui permettront de documenter, analyser et rapporter les résultats de l’évaluation:

1. Un rapport initial de démarrage faisant ressortir la méthodologie finale, le calendrier de mise en œuvre, la matrice d’évaluation (selon le format de Tdh-L) et les outils de Collecte de données.
   1. Un rapport provisoire comprenant :

• un résumé exécutif, une introduction,
• une section sur la méthodologie utilisée pour conduire l’évaluation,
• une section analytique présentant les résultats et conclusions de l’évaluation
• et une section recommandations stratégiques et opérationnelles
• et les annexes (données brutes, outils de collecte, etc.) afin de faire le feedback.
  1. Un rapport final : le rapport incluant les observations de la session de validation et la mise en forme définitive avec la même structure que le rapport provisoire.
  2. Une présentation PPT avec les résultats principaux de la consultance.

1. Durée et chronogramme

La consultance pour la réalisation de l’évaluation à mi-parcours du projet ISLAH est prévue pour une durée totale de 30 hommes/jours de travail. Cette durée en nombre de jours de travail pourra être étalée sur une période ne devant pas excéder 02 mois calendaires.

Le.a consultant.e ou l’équipe de consultant.e.s proposera un calendrier pour mettre en place cette évaluation dans le délai qui sera déterminé avec le comité technique de cette évaluation.

1. Gouvernance de l’évaluation

Cet exercice sera mené par un.e consultant.e externe ou une équipe de consultant.e.s, sous la supervision du chef de projet, qui est composée du responsable Logistique, du Coordinateur accès à la justice, des chefs de projet (AFCF et Tdh-L), du chargé MEAL. Des réunions de suivi seront prévues tout le long de la consultance pour s’assurer que les orientations initiales sont continuellement prises en compte.

• Coordination de l’évaluation

Les rôles et responsabilités seront clairement définis pour permettre une évaluation efficace et coordonnée du projet ISLAH, en garantissant la collaboration harmonieuse entre l’équipe de Tdh-L et les évaluateurs.

• Pour la gestion de la communication et documentation : le chef de projet et le chargé de projet Tdh-L vont assurer la communication fluide entre le consultant et les différentes parties prenantes, en mettre à disposition toute la documentation nécessaire (plans de projet, rapports antérieurs, données contextuelles). Ils organiseront les réunions de briefing et de débriefing avec l’équipe d’évaluateurs et les parties prenantes.
• Un comité technique sera mis en place et composée du coordinateur A2J/Tdh-L, les responsables logistiques /Tdh-L, le chef de projet AFCF et le chef de projet Tdh-L, du responsable MEAL. Ce comité a pour objectif de superviser les différentes étapes de l’évaluation et valider les livrables.

1. Rôles et responsabilités du(de/la) consultant.e

Les tâches spécifiques sont les suivantes :

• Proposer un rapport de démarrage incluant une note méthodologique pertinente pour la conduite de l’évaluation en rapport avec les objectifs assignés
• Partager la note méthodologique avec le comité technique et la finaliser sur la base des feedbacks dudit comité
• Développer et finaliser les outils de collectes de données et former les agents de collecte
• Collecter les données selon la méthodologie validée
• Effectuer le traitement des données collectées et dégager les tendances devant soutenir l’élaboration du rapport de l’évaluation
• Faire une restitution des principales trouvailles/tendances de l’évaluation au comité technique, les gaps d’étape notés et les mesures à prendre pour y remédier
• Rédiger le rapport provisoire de l’évaluation sur la base du canevas de rapport proposé par Tdh-L et accepté par le consultant
• Participer et faciliter l’atelier de validation du rapport de l’évaluation
• Finaliser et soumettre le rapport (final) de l’évaluation
• Profil (compétences et expériences) recherché

Pour être en mesure de conduire l’évaluation approfondie et efficace du projet ISLAH, en garantissant l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de manière rigoureuse, les consultant.e.s doivent avoir les qualifications et expériences requises ci-après :

• Formation :
  • Diplôme requis : Master ou Doctorat en sciences sociales, droit, développement international, ou dans un domaine connexe.
• Expérience et Expertise :
  • Avoir travaillé au moins 5 ans dans le domaine de l’Accès à la Justice en Afrique, de préférence en Afrique de l’ouest ou du Nord. Avoir travaillé dans une république islamique serait une vraie valeur ajoutée.
  • Avoir au moins 5 ans d’expérience dans l’évaluation de projets de développement, avec une expérience significative dans les contextes humanitaires et de développement.
  • Expérience dans la gestion ou évaluation de projets dans le domaine de l’accès à la justice. L’expertise dans la médiation et/ou dans les droits de l’enfant est un atout.
  • Avoir dans l’équipe au moins une personne familière avec le secteur de la justice mauritanienne ou ayant une expérience comme praticien du droit.
  • Expérience démontrée dans la conduite d’évaluations participatives, incluant des méthodes qualitatives et quantitatives.
  • Avoir déjà conduit au moins cinq évaluations de projets avec des montants et de s durées similaires.
  • Expérience de travail avec des organisations internationales non gouvernementales et des agences de développement.
• Expertise spécifique :
  • Expertise dans l’analyse de l’impact, l’évaluation de l’efficacité, de l’efficience, et de la durabilité des projets.
  • Expérience dans la mise en œuvre de projets en Consortium ou partenariats stratégiques avec l’Etat.
  • Connaissance approfondie des cadres logiques et des méthodologies d’évaluation standard, approche basée sur les résultats, etc.
  • Expérience dans l’intégration des questions accès à la justice dans les évaluations de projet.
  • Expériences de travail avérées dans le domaine de l’accès à la justice et connaissances des systèmes de justice en Mauritanie
• Compétences techniques :
  • Maîtrise des méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives.
  • Compétence dans l’utilisation de logiciels de gestion de données et d’analyse statistique
  • Capacité à analyser des données complexes et à synthétiser des informations pour produire des recommandations pertinentes.
  • Avoir des notions sur l’accès à la justice
• Compétences en communication :
  • Excellentes compétences en rédaction de rapports clairs, précis et structurés.
• Compétences interpersonnelles :
  • Capacité à travailler de manière autonome et en équipe dans des environnements multiculturels et multidisciplinaires.
  • Excellentes compétences en gestion du temps et en organisation, avec une capacité à respecter les délais.
• Connaissances Linguistiques :
  • Français : Maîtrise parfaite du français, à l’oral et à l’écrit, est indispensable.
  • Langues locales : La connaissance des langues locales parlées dans la zone d’intervention du projet ISLAH est un atout.

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